Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme d’automatisation de la conformité Matproof et des services associés (le « Service ») fournis par VantarGroup LLC (« Matproof », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Description du Service

Matproof fournit une plateforme d’automatisation de la conformité qui aide les organisations à gérer leurs programmes de conformité, incluant notamment : la collecte automatisée de preuves, la gestion des politiques, l’évaluation des risques, la gestion des risques fournisseurs et la surveillance de la conformité pour des référentiels tels que DORA, SOC 2, ISO 27001, GDPR et autres.

⚠️ Avertissement juridique important

Matproof est un OUTIL LOGICIEL d’automatisation de la conformité, et non un cabinet d’avocats, et ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou de consulting réglementaire. Le Service fournit une technologie pour vous aider à organiser, documenter et gérer vos activités de conformité, mais il NE constitue PAS un conseil juridique et ne crée pas de relation avocat-client. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre organisation aux lois et réglementations applicables. Nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels juridiques, de la conformité et de la réglementation qualifiés concernant vos obligations spécifiques. Aucun contenu, résultat, modèle de politique ou autre matériel généré par ou fourni via le Service ne doit être considéré comme un substitut à un conseil juridique professionnel.

Inscription au compte

Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et à mettre à jour ces informations pour les maintenir exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Abonnement et paiement

L’accès au Service est fourni sur la base d’un abonnement. Les frais d’abonnement sont basés sur l’offre sélectionnée et sont facturés à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle. En souscrivant à une offre, vous acceptez de :

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Vos données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléchargez sur le Service (« Données Client »). Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser, traiter et stocker vos Données Client uniquement dans le but de fournir le Service. Nous n’accéderons pas, n’utiliserons pas et ne partagerons pas vos Données Client sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service ou conformément aux exigences légales. Vos Données Client sont stockées dans des centres de données de l’UE et protégées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Violer les lois, réglementations ou droits de tiers applicables
Télécharger du contenu illégal, nuisible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
Interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du Service
Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité générale, est la propriété de VantarGroup LLC et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, le secret commercial et autres lois sur la propriété intellectuelle. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, VantarGroup LLC ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu’elle soit directe ou indirecte, ni de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, résultant de votre accès au Service, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. Vous pouvez demander l’exportation de vos Données Client pendant 30 jours suivant la résiliation.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming, États-Unis.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

VantarGroup LLC
Email: legal@matproof.com
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA