CSRD Assurance Requirements: Limited vs Reasonable Assurance Explained

Introduction

Avant de poursuivre la lecture, prenez une minute pour réviser votre dernier rapport sur les engagements sociaux et environnementaux. En Europe, les entreprises financières de taille importante en particulier sont confrontées à des exigences croissantes en matière d'assurance pour leurs rapports de gouvernance d'entreprise et de responsabilité sociale (RSE). La distinction entre les assurances "limitées" et "raisonnables" est cruciale. En France, comme dans l'ensemble de l'Union européenne, le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions financières lourdes, des échecs d'audit, des perturbations opérationnelles et une détérioration de la réputation.

La Directive sur l'information des actionnaires (DIREC) et la future Directive sur les rapports de durabilité (DRD) qui feront partie intégrante de la Communication sur la durabilité (CSRD) imposent aux entreprises de fournir une assurance de leurs informations sur la durabilité. Cette obligation s'applique non seulement aux entreprises celles qui ont des activités significatives dans l’Union européenne. La mise en œuvre de ces nouvelles règles signifie que les entreprises doivent être prêtes à fournir des preuves tangibles de leur engagement dans la durabilité.

The Core Problem

Le noyau du problème réside dans la compréhension et la mise en œuvre des exigences d'assurance du CSRD. Les entreprises qui n'ont pas encore adapté leur stratégie de rapport de durabilité courent le risque de ne pas répondre aux attentes du marché et des régulateurs. Une étude récente par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) montre que près d'un tiers des entreprises cotées en France ne sont pas conformes aux normes actuelles du CSRD.

Les coûts réels de ne pas mettre en œuvre correctement les assurances CSRD sont élevés. Si une entreprise est prise en défaut, elle pourrait être confrontée à des amendes allant jusqu'à 4 % de son chiffre d'affaires mondial, soit potentiellement des millions d'euros pour les plus grandes banques françaises telles que BNP Paribas, Société Générale ou Crédit Agricole. En outre, il y a le coût caché en termes de temps perdu et de risque exposé, qui pourrait inclure des mois d'efforts supplémentaires pour mettre en place des systèmes et des processus conformes.

Plusieurs organisations se trompent englobant l'assurance CSRD dans une catégorie trop large ou en ne la prenant pas au sérieux. Elles peuvent sous-estimer la complexité de fournir une assurance "raisonnable" au lieu d'une assurance "limitée", qui est moins exigeante. Par exemple, selon le Framework européen de communication non financière (ESRS), la certification "raisonnable" requiert une analyse plus approfondie, des preuves plus solides et une couverture plus large des aspects sociaux et environnementaux de l'entreprise.

Why This Is Urgent Now

Le paysage réglementaire est en constante évolution, et il est impératif que les organisations restent à jour. La DRD, qui entrera en vigueur en 2023, imposera aux entreprises non seulement de publier des rapports de durabilité, mais aussi de les soumettre à un audit externe assurant leur conformité avec les exigences du CSRD. Cette échéance est imminente, et les entreprises qui tarderont à se préparer pourraient être désavantageuses.

La pression du marché est également un facteur à prendre en compte. Les clients, les investisseurs et les consommateurs de plus en plus conscients de la durabilité attendent des certifications crédibles de la part des organisations. Par exemple, les ordonnances antiboussole (ISSA 5000) exigent une assurance raisonnable des informations sur la durabilité, qui est un indicateur que les entreprises sont prêtes à assumer leur responsabilité envers les enjeux environnementaux et sociaux.

Il existe un fossé entre les organisations qui ont déjà mis en place des mécanismes d'assurance efficaces et celles qui sont en retard. Selon le dernier rapport sur l'assurance des rapports de durabilité publié par l'ANSSI, moins de 10% des entreprises françaises offrent une assurance raisonnable, ce qui laisse prévoir un travail considérable pour l'immense majorité.

La mise en œuvre de ces nouvelles exigences n'est pas seulement une affaire de conformité. C'est également une opportunité pour les entreprises de démonttrer leur engagement envers la durabilité et d'améliorer leur performance opérationnelle. Les entreprises qui s’engagent à fournir une assurance raisonnable peuvent se distinguer sur le marché,767ttes, et attirer de nouveaux investisseurs qui sont de plus en plus attentifs à la responsabilité sociale et environnementale.

Pour conclure, la mise en œuvre de l'assurance CSRD est un enjeu et complexe pour les entreprises financières européennes. Il est temps d'agir et de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux exigences d'aujourd'hui et à l'avenir.

Le Cadre de Solution

La mise en conformité avec les exigences d'assurance du CSRD peut sembler intimidante, mais une approche méthodique peut simplifier le processus. Voici un plan d'action étape par étape pour résoudre ce problème.

Étape 1 : Comprendre les exigences
Le premier pas consiste à avoir une compréhension claire des exigences d'assurance du CSRD. Selon l'article 24 du CSRD, les entreprises doivent assurer leurs déclarations de performances environnementale et sociale de manière "limitée" ou "raisonnable". La limite d'assurance couvre généralement des éléments tels que la vérification de la conformité avec la loi et la véracité des données, tandis que l'assurance raisonnable est plus approfondie et inclut généralement une évaluation de la mise en œuvre des politiques et des procédures internes.

Étape 2 : Évaluer votre niveau actuel d'assurance
Identifiez où se situe votre organisation actuellement sur l'échelle de l'assurance. Utilisez des outils d'auto-évaluation pour vous familiariser avec vos points forts et vos domaines à améliorer.

Étape 3 : Choisir le niveau d'assurance approprié
Selon vos objectifs et la nature de votre entreprise, vous devrez choisir entre l'assurance limitée et l'assurance raisonnable. Si vous êtes une filiale d'une grande entreprise ou si vous êtes soumis à la réglementation financière, la raisonnable assurance pourrait être exigée par la réglementation.

Étape 4 : Mettre en place des mécanismes d'assurance internes
Développez des politiques et des procédures qui assurent la collecte, le traitement et la présentation de vos données. Cela pourrait inclure des mécanismes de contrôle internes plus robustes, tels que des audits internes réguliers et une surveillance continue.

Étape 5 : Collaborer avec des audits externes
Pour atteindre un niveau d'assurance raisonnable, il est essentiel de travailler avec des auditeurs externes indépendants. Choisissez un auditeur qui est au courant des exigences spécifiques du CSRD et qui peut vous aider à garantir l'intégrité de vos données.

Quel aspect "bon" vs "juste de passer"
Une assurance "bonne" va au-delà de la simple conformité. Elle implique une culture de la responsabilité sociétale qui est intégrée dans les opérations quotidiennes de votre entreprise. Au contraire, "juste passer" signifie simplement de répondre aux exigences minimales sans chercher à améliorer continuellement vos pratiques.

Les erreurs courantes à éviter

Parmi les erreurs les plus courantes que les organisations commettent en matière d'assurance CSRD, voiici les cinq principales :

1. Sous-évaluation des risques
   Les organisations qui sous-évaluent les risques liés à la conformité finissent souvent par ne pas mettre en place des mécanismes d'assurance adéquats. Au lieu de cela, elles doivent conduire une évaluation approfondie des risques et développer des stratégies d'assurance correspondantes.

2. Délais d'assurance insuffisants
   Un autre problème courant est l'assurance après coup, où les organisations attendent jusqu'à ce qu'un problème se produise avant de mettre en œuvre des mécanismes d'assurance. Il est préférable de mettre en place des mécanismes d'assurance préventifs qui peuvent détecter et résoudre les problèmes avant qu'ils ne deviennent critiques.

3. Dépendance excessive aux réseaux humains
   Bien que les réseaux humains soient essentiels, une dépendance excessive peut entraîner des erreurs humaines et une inefficacité. Au lieu de cela, envisagez d'intégrer des technologies, telles qu'une plateforme de conformité automatisée, pour réduire les erreurs et améliorer l'efficacité.

4. Manque de transparence
   Les organisations qui ne sont pas transparentes sur leurs processus et leurs résultats d'assurance peuvent entraîner un manque de confiance des investisseurs et des parties prenantes. Assurez-vous que toutes vos pratiques d'assurance sont entièrement transparentes et peuvent être vérifiées par des auditeurs indépendants.

5. Non-mise à jour des politiques et des procédures
   Les politiques et procédures obsolètes peuvent entraîner des failles dans votre assurance. Veillez à mettre à jour régulièrement vos politiques et procédures pour répondre aux nouvelles exigences et aux bonnes pratiques.

Outils et Approches

Approche manuelle
L'approche manuelle pour l'assurance CSRD a ses avantages et ses inconvénients. Sur le plan positif, elle peut être plus flexible et adaptée aux organisations de petite taille. Cependant, elle peut être chronophage et sujette aux erreurs humaines. Lorsque vous optez pour une approche manuelle, assurez-vous de disposer de suffisamment de ressources humaines pour gérer le processus et d'effectuer des contrôles rigoureux et réguliers.

Plateformes de conformité automatisées
Les plateformes de conformité automatisées, telles que Matproof, peuvent simplifier grandement le processus d'assurance. Elles offrent des avantages tels que la génération automatique des politiques, la collecte d'évidences automatisées auprès des fournisseurs cloud, et une surveillance des appareils à partir d'un agent de conformité d'extrémité. Lorsque vous cherchez une plateforme automatisée, cherchez à ce qu'elle prenne en charge les exigences spécifiques du CSRD et qu'elle soit conforme aux normes de la sécurité des données, telles que le GDPR.

Lorsque vous sélectionnez une plateforme, considérez les aspects suivants :

• Son capacity to integrate with your existing systems (telle que votre système CRM).
• La facilité d'utilisation de l'interface utilisateur.
• La prise en charge de la génération automatique des rapports.
• L'assistance clientèle et la formation fournie.

En fin de compte, "bien" et "juste passer" sont deux options différentes. Choisissez l'approche qui convient le mieux à votre organisation, en tenant compte de votre taille, de vos ressources et de vos objectifs à long terme. En optant pour une assurance "bonne", vous non seulement vous conformer à la réglementation, mais vous vous positionnez également comme un leader dans votre secteur.

Commencer : Vos Prochaines Étapes

Maintenant que vous avez une compréhension détaillée de la différence entre une assurance limitée et une assurance raisonnable en matière de CSRD, il est temps de mettre cela en œuvre. Voici un plan d'action concret en cinq étapes que vous pouvez suivre cette semaine :

1. Évaluez votre niveau actuel d’assurance (pas trop compliqué, hein ?). Consultez vos rapports de l'exercice précédent et identifiez les domaines où vous appliquez actuellement une assurance limitée et où vous pourriez passer à une assurance raisonnable.
2. Organisez une réunion avec votre équipe de compliance et de responsable des risques pour discuter de cette évaluation et définir vos objectifs d'assurance pour l'exercice à venir.
3. Passez en revue les exigences spécifiques du CSRD et les directives applicables pour vous assurer que vous êtes bien informé des obligations à respecter.
4. Établissez un plan d'action pour atteindre les niveaux d'assurance requis. Cela pourrait inclure l'engagement de nouveaux auditeurs, l'amélioration de votre système d'information ou l'investissement dans de nouvelles technologies pour automatiser et améliorer la collecte des preuves.
5. Revoir vos processus internes pour garantir que les données utilisées pour l'évaluation des risques et la création des rapports sont fiables et appropriées.

En termes de ressources, nous vous recommandons vivement de consulter les publications officielles de l'Union européenne et de l'ACPR. Pour un démarrage rapide, vous pouvez commencer par la lecture de la Directive 2014/95/UE sur les informations sur la durabilité, qui inclut des dispositions sur l'audit des informations non financières.

Gagne Rapide

Votre gagne rapide à court terme pourrait être de mettre en œuvre un processus de revue interne des données et des rapports existants pour identifier rapidement les domaines où vous pouvez améliorer la qualité des preuves et la fiabilité de vos rapports.

Questions Fréquemment Posées

Voici quelques questions fréquemment posées sur la différence entre l'assurance limitée et l'assurance raisonnable, et des réponses détaillées et concrètes :

1. Quelle est la différence entre l'assurance limitée et l'assurance raisonnable ?
   L'assurance limitée implique des procédures d'examen qui ne sont pas aussi rigoureuses que celles associées à une assurance raisonnable. Selon l'ISSA 5000, l'assurance raisonnable nécessite des preuves plus détaillées et plus probantes, ce qui signifie généralement une évaluation plus approfondie et une analyse plus poussée des données et des informations.

2. Quelles sont les conséquences de ne pas respecter les exigences d'assurance CSRD ?
   Les conséquences peuvent être graves, allant de pénalités financières substantielles à des sanctions administratives et même à des poursuites judiciaires. En outre, cela peut également affecter la réputation de votre entreprise et sa capacité à attirer et à retain des investisseurs.

3. Comment puis-je déterminer si mon entreprise a besoin d'une assurance limitée ou d'une assurance raisonnable ?
   Cela dépend des aspects spécifiques de votre entreprise et de vos activités. Si vous gérez des risques significatifs ou si vous avez une grande influence sur l'environnement ou la société, vous pourriez être tenu d'effectuer une assurance raisonnable. Il est recommandé de consulter avec votre équipe de compliance ou d'un expert pour évaluer vos besoins spécifiques.

4. Dois-je engager un auditeur externe pour effectuer une assurance raisonnable ?
   Cela dépend de votre entreprise et de la complexité des rapports et des données qu'il faut examiner. Pour certaines organisations, il peut être nécessaire d'engager un auditeur externe pour assurer une objectivité et une impartialité supplémentaires. Cependant, pour d'autres, une révision interne peut suffire, surtout si vous avez des processus solides pour assurer la qualité et l'intégrité des données.

5. Comment puis-je améliorer la qualité des preuves pour atteindre une assurance raisonnable ?
   Vous pouvez améliorer la qualité des preuves en investissant dans des systèmes d'information plus robustes, en améliorant la formation de votre personnel sur les bonnes pratiques de collecte des données et en implémentant des processus internes pour garantir la fiabilité et l'exactitude des données utilisées dans vos rapports.

Principaux enseignements

Pour résumer cet article, voici quelques points clés à retenir :

• Assurez-vous de bien comprendre la différence entre l'assurance limitée et l'assurance raisonnable, et de savoir laquelle s'applique à votre entreprise.
• Évaluez régulièrement vos processus et vos systèmes pour vous assurer que vous pouvez fournir les preuves nécessaires pour atteindre le niveau d'assurance requis.
• Ne tardez pas à consulter avec un expert si vous avez des questions ou des incertitudes concernant vos obligations en matière d'assurance CSRD.
• Envisagez l'utilisation de technologies de pointe, telles que Matproof, pour automatiser et améliorer la collecte des preuves et la génération de rapports.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Matproof peut vous aider à automatiser et améliorer votre processus d'assurance CSRD, n'hésitez pas à contacter notre équipe à l'adresse suivante : https://matproof.com/contact pour une évaluation gratuite.