Sanctions Screening in the Supply Chain: How CSRD Changes Vendor Risk
Introduction
Prenons un moment pour examiner l'approche traditionnelle du screening des sanctions dans les chaînes d'approvisionnement. Beaucoup de professionnels de la compliance peuvent s'engager dans des procédures manuelles complexes, convaincus que cela assure une couverture exhaustive. En réalité, comme nous allons le voir, cette méthode présente des défis significatifs qui sont exacerbés par les nouvelles normes de réglementation, telles que les Directives sur la Résilience des Services de Paiement (DSP2) et le projet de directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en Europe. Cette introduction reconnaît les raisons légitimes qui pourraient amener certains à choisir cette approche alternative, tout en soulignant l'importance croissante de l'adoption d'une approche automatisée pour gérer efficacement les risques liés aux sanctions dans les chaînes d'approvisionnement, particulièrement pour les services financiers européens.
The Core Problem
Le screening des sanctions dans les chaînes d'approvisionnement est un enjeu majeur pour les entreprises, surtout pour celles qui opèrent dans le secteur financier en Europe. La non-conformité aux réglementations telles que les Directives sur la lutte contre le financement du terrorisme (AMLD), la Directive relative à la prévention de l'évasion fiscale (DAC6) et les sanctions de l'Union européenne peut entraîner des amendes considérables, des échecs d'audit, des perturbations opérationnelles et, surtout, une détérioration de la réputation. Les organisations doivent donc non seulement identifier et évaluer les risques liés aux sanctions, mais aussi assurer la conformité continue et la documentation adéquate.
Les coûts réels de ne pas gérer adéquatement les risques liés aux sanctions sont alarmants. En termes financiers, une analyse récente a estimé que les amendes pour non-conformité aux sanctions pourraient atteindre des millions d'euros. Par exemple, en 2021, un groupe bancaire français a été condamné à payer plus de 10 millions d'euros pour des violations des sanctions de l'UE. En termes de temps, les processus de screening manuels peuvent prendre des semaines ou même des mois, ce qui perturbe l'efficacité des opérations et entrave la prise de décision. Les risques associés à l'exposition aux sanctions ne sont pas seulement financiers mais incluent également des risques opérationnels et de réputation.
La plupart des organisations se trompent en pensant que des procédures manuelles complexes et des listes de contrôles approfondies suffiront à garantir la conformité. Cependant, ces approches sont souvent inefficaces etgetAlles, car elles ne prennent pas en compte les dynamiques complexes et les évolutions rapides du paysage des sanctions. Les organismes de réglementation comme l'ACPR et l'AMF en France, ainsi que l'ANSSI et la CNIL, ont clairement indiqué que les entreprises sont tenues de mettre en place des mécanismes de surveillance et de reporting efficaces pour détecter et signaler les infractions potentielles.
Why This Is Urgent Now
La mise en œuvre du projet de directive CSRD, qui vise à étendre les exigences en matière de reporting sur la durabilité aux entreprises de plus grande taille en dehors de l'Union européenne, met en évidence l'urgence de mettre en place des pratiques de screening des sanctions adéquates. La CSRD met l'accent sur l'évaluation et la communication des impacts environnementaux, sociaux et governance (ESG), y compris les risques liés aux sanctions. Les entreprises qui désirent opérer dans l'espace européen et répondre aux attentes croissantes des clients et des investisseurs en matière de durabilité doivent donc adopter des solutions de screening des sanctions efficaces.
Les actions récentes des autorités de réglementation ont également montré l'urgence de cette question. Par exemple, la Commission européenne a annoncé des amendes record pour des violations des sanctions contre la Russie. En outre, les marchés financiers sont de plus en plus pressurisés par les clients et les investisseurs qui demandent des certifications ESG et des preuves de conformité aux sanctions. La entre la situation actuelle de la plupart des organisations et celle où elles devraient se trouver est de plus en plus grande. Les organisations doivent non seulement reconnaître l'importance des risques liés aux sanctions dans leurs chaînes d'approvisionnement, mais aussi mettre en place des mécanismes de screening et de surveillance qui sont à jour et efficaces.
En résumé, avec l'adoption imminente de la CSRD et l'accent mis de plus en plus fort sur les enjeux ESG, il est crucial pour les services financiers européens de revoir leurs pratiques de screening des sanctions dans les chaînes d'approvisionnement. Les risques liés aux sanctions sont non seulement financiers mais incluent également des risques opérationnels et de réputation. Les organisations qui n'adoptent pas une approche automatisée et proactive pour gérer ces risques courent le danger de se retrouver derrière, confrontées à des amendes, à des échecs d'audit et à une perte de confiance de la part des clients et des investisseurs. Il est donc temps de reconnaître l'urgence de l'adoption de solutions de screening des sanctions efficaces pour assurer la conformité et la résilience des chaînes d'approvisionnement.
Le Cadre de Solution
Pour gérer efficacement l'écran des sanctions dans la chaîne d'approvisionnement, il est crucial d'adopter une approche structurée et systématique. Voici un cadre de solution étape par étape pour résoudre ce problème complexe.
Étape 1 : Évaluation du Risque
Commencer par une évaluation du risque est le premier jalon. Vous devez évaluer la probabilité et l'impact potentiel d'un échec de conformité lié à la chaîne d'approvisionnement. Cette évaluation doit inclure la compréhension de l'environnement politique, économique et réglementaire dans lequel vos fournisseurs opèrent. Le CSRD (Directive sur la Résistance des Entreprises) qui met l'accent sur la responsabilité des entreprises, impose la nécessité de cette évaluation.
Étape 2 : Vérification des Partenaires
La vérification de vos partenaires clés est la suivante. Il faut s'assurer qu'ils sont conformes aux sanctions imposées, y compris celles spécifiques à la France telles que celles définies par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'AMF (Autorité des marchés financiers). Cette étape implique de vérifier non seulement leurs activités mais aussi leurs relations avec d'autres entités qui pourraient être sujettes à sanctions.
Étape 3 : Intégration dans les Contrats
Intégrez des clauses spécifiques sur les sanctions dans les contrats avec vos fournisseurs. Ces clauses devraient inclure des obligations pour les fournisseurs de se conformer aux lois et réglementations relatives aux sanctions, et des clauses de résiliation en cas de non-conformité.
Étape 4 : Surveillance Continue
La surveillance continue est essentielle. Vous devez mettre en place un mécanisme de surveillance pour détecter tout élément indicatif de non-conformité. Cela peut inclure des audits réguliers, des rapports de conformité et une surveillance continue des activités de vos fournisseurs.
Étape 5 : Réponse Rapide
En cas de découverte d'une infraction, une réponse rapide est nécessaire. Cela peut impliquer des mesures immédiates telles que la suspension de fournisseurs non conformes ou la mise en place de plans de conformité élevés.
Qu'est-ce que "bien" Ressemble
Dans le contexte de la conformité aux sanctions, "bien" signifie non seulement éviter les pénalités et les sanctions, mais également de démontrer une culture de conformité et de responsabilité sociale qui est en ligne avec les attentes de la CSRD et des litiges réglementaires français et européens. Cela implique une compréhension profonde des risques, des procédures mises en place pour gérer ces risques, et une communication ouverte avec les parties prenantes.
Barème de Conformité
"Passer" est souvent considéré comme suffisant, mais cela ne devrait pas être la fin de la route. Un score juste au-dessus de la conformité peut signifier que vous manquez d'opportunités d'amélioration significatives. Pour "bien", vous devriez viser non seulement à la conformité mais aussi à l'excellence dans la gestion des risques liés aux sanctions.
Les erreurs courantes à éviter
Erreur 1 : Périmètres de Risque Inadéquats
Un des principaux erreurs est de ne pas reconnaître l'ampleur du périmètre de risque. Beaucoup d'organisations pensent qu'elles ne travaillent pas avec des pays ou des entités soumis à sanctions, ce qui n'est pas nécessairement le cas. En ne reconnaissant pas pleinement les risques liés à la chaîne d'approvisionnement, elles se mettent en danger de violations de sanctions.
Erreur 2 : Vérification Insuffisante des Partenaires
Une autre erreur courante est une vérification des partenaires inadéquate. Beaucoup d'organisations se concentrent trop sur les fournisseurs directs et négligent les fournisseurs. Toutefois, les fournisseurs
Erreur 3 : La Negligence des Changements de Circonstances
Le non-respect des changements de circonstances est un autre problème courant. Les sanctions et les régulations changent fréquemment, et il est crucial de mettre à jour régulièrement vos politiques et procédures pour y répondre. Les organisations qui n'adaptent pas leurs pratiques de conformité aux changements législatifs sont susceptibles de commettre des erreurs de conformité.
Erreur 4 : Manque de Plan de Continuité
Un plan de continuité est essentiel pour gérer les violations de sanctions. Cependant, de nombreuses organisations n'ont pas de plan de continuité adéquat en place. Cela peut entraîner des pertes significatives en cas de violation et des impacts négatifs sur la réputation de l'entreprise.
Erreur 5 : Communication Limitée
La communication limitée avec les fournisseurs est également un problème. Si les fournisseurs ne comprennent pas clairement les attentes en matière de conformité, ils peuvent malheureusement commettre des violations. La communication claire est essentielle pour prévenir les erreurs de conformité.
Outils et Approches
Approche Manuelle
L'approche manuelle a ses avantages et ses inconvénients. Elle est souvent plus adaptée aux organisations de petite taille avec moins de 20 membres d'équipe, car elle permet une plus grande personnalisation et un contrôle sur le processus de conformité. Cependant, elle peut devenir fastidieuse et inefficace pour les organisations de taille moyenne ou grande, où le"mathématique" ne tient plus debout.
Plates-formes de Conformité Automatisées
Les plateformes de conformité automatisées offrent de nombreux avantages, en particulier pour les organisations à grande échelle. Elles permettent d'automatiser des tâches répétitives et de réduire considérablement le temps de préparation des audits, passant de 6 semaines à 5 jours. Il est important de chercher des solutions qui offrent une résidence des données 100% dans l'UE, comme Matproof, qui est hébergée en Allemagne et conçue spécifiquement pour les services financiers européens.
En termes de fonctionnalités, il est crucial de trouver des solutions qui peuvent générer des stratégies AI-powered en allemand et en anglais, recueillir automatiquement des preuves auprès des fournisseurs de services cloud et fournir un agent de conformité de point de terminaison pour surveiller les appareils. Matproof, par exemple, couvre également l'ensemble des exigences de conformité telles que le DORA, le SOC 2, l'ISO 27001, le GDPR et le NIS2.
Conclusion
La conformité aux sanctions dans la chaîne d'approvisionnement est un enjeu complexe qui nécessite une attention approfondie. En adoptant un cadre de solution structuré et en évitant les erreurs courantes, vous pouvez non seulement vous conformer aux réglementations mais aussi vous assurer que vous maximisez vos efforts pour une conformité élevée. Les outils et approches appropriés peuvent aider à rationaliser le processus et à assurer une conformité efficace.
Démarrer : Vos Prochaines Étapes
La vérification des sanctions dans la chaîne d'approvisionnement est une tâche importante qui nécessite une planification et une mise en œuvre soigneuses. Voici un plan d'action en cinq étapes que vous pouvez suivre cette semaine :
Évaluez votre actuel état de conformité: Examinez vos processus actuels de gestion de la chaîne d'approvisionnement et identifiez les lacunes en matière de vérification des sanctions.
Formation de l'équipe: Faites en sorte que votre équipe chargée de la conformité soit informée des risques liés aux sanctions et de l'impact potentiel sur la chaîne d'approvisionnement.
Mettez à jour vos listes noires: Assurez-vous que vos listes de personnes et d'entités sanctionnées sont à jour avec les dernières listes fournies par les autorités compétentes telles que l'ONU, l'Union européenne et les États-Unis.
Renforcez votre politique de due diligence: Mettez en place une politique claire de due diligence qui inclut des directives sur la manière de gérer les risques liés aux sanctions lors de la sélection et de l'évaluation des fournisseurs.
Utilisez des outils d'automatisation: Pour améliorer l'efficacité et la précision de votre processus de vérification des sanctions, envisagez d'utiliser des outils d'automatisation tels que Matproof, qui peuvent aider à générer automatiquement des politiques de conformité et à recueillir des preuves.
Pour des ressources recommandées, consultez les publications officielles de l'UE telles que la Directive sur la RSE (Directive 2014/95/UE) et consultez les directives spécifiques émanant de l'ACPR et de l'AMF pour comprendre les obligations réglementaires spécifiques applicables à votre secteur.
En termes de victoire rapide, vous pouvez mettre à jour immédiatement vos listes de sanctions et vérifier qu'elles sont intégrées à vos systèmes de vérification des fournisseurs. Cela pourrait être une étape significative en 24 heures.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les risques spécifiques que pose la Directive CSRD pour la chaîne d'approvisionnement ?
La Directive CSRD étend l'étendue des obligations de conformité pour les entreprises, ce qui signifie que les entreprises doivent maintenant effectuer un due diligence approfondi sur leurs fournisseurs et partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises qui n'ont pas en place des mécanismes adéquats pour gérer les risques liés aux sanctions pourraient faire face à des sanctions financières importantes et à une réputation endommagée.Comment intégrer les vérifications des sanctions dans mon processus de sélection des fournisseurs ?
Vous pouvez intégrer les vérifications des sanctions en tant que composant clé de votre processus de due diligence pour la sélection des fournisseurs. Cela devrait inclure des contrôles réguliers pour s'assurer que les fournisseurs ne figurent pas sur les listes de sanctions et que leurs activités ne violent pas les lois et réglementations en vigueur. Des outils d'automatisation, comme Matproof, peuvent faciliter ce processus en générant automatiquement des politiques de conformité.Quels sont les impacts financiers potentiels de ne pas respecter les sanctions ?
En violation des sanctions, les entreprises peuvent être soumises à des amendes et des pénalités financières importantes. En outre, cela peut entraîner une perte de confiance des investisseurs et des clients, ce qui peut avoir un impact négatif sur la valeur de la marque et les performances financières à long terme.Comment puis-je être certain que ma chaîne d'approvisionnement est conforme aux sanctions ?
Pour être sûr que votre chaîne d'approvisionnement est conforme, vous devez mettre en place des mécanismes clairs pour identifier, évaluer et gérer les risques liés aux sanctions. Cela peut inclure des audits réguliers de vos fournisseurs, une formation continue pour votre équipe et l'utilisation de technologies d'automatisation pour faciliter le suivi et la surveillance.Quels rôles spécifiques les technologies d'automatisation jouent-elles dans la conformité des sanctions ?
Les technologies d'automatisation peuvent jouer un rôle crucial en générant des politiques de conformité, en recueillant des preuves et en surveillant les activités des fournisseurs. Elles peuvent également aider à réduire la charge administrative et à améliorer l'efficacité du processus de conformité.
Principaux enseignements
- La Directive CSRD étend les obligations de conformité, mettant l'accent sur la nécessité de vérifier les risques liés aux sanctions dans la chaîne d'approvisionnement.
- Les entreprises qui n'ont pas en place de mécanismes adéquats pour gérer ces risques pourraient faire face à de lourdes sanctions financières et à une réputation endommagée.
- L'intégration des vérifications des sanctions dans le processus de sélection des fournisseurs est essentielle pour assurer la conformité.
- Les technologies d'automatisation ont un rôle clé à jouer dans la gestion des risques liés aux sanctions et peuvent aider à améliorer l'efficacité du processus de conformité.
- Matproof peut aider à automatiser le processus de conformité, générant des politiques de conformité et recueillant des preuves.
Pour plus d'informations sur la manière dont Matproof peut vous aider à automatiser votre processus de conformité, contactez-nous via notre site web https://matproof.com/contact pour une évaluation gratuite.