CSRD Supply Chain Reporting : Qu'Attendent les Sociétés des Fournisseurs en 2026

Introduction

La Directive européenne relative aux informations sur la durabilité des entreprises (CSRD), qui entrera en vigueur en 2026, imposera une obligation de transparence accrue concernant les informations relatives à la chaîne d'approvisionnement et à la durabilité. En référence à l'Article 8 de la CSRD, la Commission européenne précise que les entreprises auront l'obligation de fournir des informations sur leurs activités et leurs impacts environnementaux, sociaux et governance (ESG) non seulement pour leurs activités propres mais aussi pour celles de leurs fournisseurs et sous-fournisseurs. C'est là que réside la confusion couramment rencontrée dans l'interprétation des exigences. Beaucoup pensent que la responsabilité incombe principalement aux entreprises elles-mêmes, sans tenir compte de l'impact direct sur leurs fournisseurs.

Cette question touche particulièrement les services financiers européens. En France, avec des institutions comme BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole ou Groupe BPCE, la conformité à la CSRD deviendra un enjeu crucial pour maintenir la compétitivité sur les marchés mondiaux et pour répondre aux attentes croissantes des investisseurs et des clients en matière de responsabilité sociétale. Les sanctions pour non-conformité à la CSRD peuvent être lourdes en termes financiers, allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial, des échecs d'audit, des perturbations opérationnelles et une détérioration de la réputation.

Le Problème de Base

La conformité à la CSRD ne se résume pas à un exercice de vérification des cases. Beaucoup des organisations ne comprennent pas les coûts réels liés à la non-conformité, qui dépassent largement les pénalités financières. En calculant les coûts réels en euros perdus, le temps gaspillé et l'exposition au risque, on peut clairement identifier les véritables impacts économiques. En 2023, une étude menée par un cabinet de conseil indépendant a estimé que les coûts directs dus à la non-conformité pourraient atteindre jusqu'à 10 000 euros pour une entreprise moyenne, sans compter les pertes de chiffre d'affaires subies à cause d'une mauvaise image de marquage.

L'erreur la plus courante commise par les organisations est l'assimilation superficielle de la chaîne d'approvisionnement en tant qu'entité séparée de l'entreprise elle-même. Selon l'ESRS (European Sustainability Reporting Standards), les informations sur la chaîne d'approvisionnement devraient être intégrées à la déclaration de durabilité de l'entreprise. Cette intégration nécessite une gestion précise des données fournies par les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, en lien avec les exigences de la CSRD.

Des références réglementaires spécifiques sont clés pour comprendre la gravité de la situation. L'Article 6 de la CSRD stipule que les entreprises doivent adopter un cadre de gestion des risques liés à la durabilité qui inclut des mécanismes de surveillance et d'évaluation des risques ESG tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. La non-conformité à ces dispositions peut entraîner des sanctions financières lourdes et une mauvaise réputation qui pèse sur la perception de l'entreprise par les investisseurs et les clients.

Il est également crucial de noter que la conformité à la CSRD est un processus à long terme qui nécessite une Gestion des Risques et de la Compliance (GRC) robuste. Des scénarios concrets montrent que les entreprises qui n'ont pas proactifement engagé dans la conformité à la CSRD pourront se retrouver avec un retard considérable, nécessitant des investissements massifs pour rattraper le temps perdu.

Pourquoi C'est Urgent de S'y Atteler Maintenant

La pression réglementaire s'intensifie avec les changements récents apportés à la CSRD et les actions de contrôle de l'ACPR et de l'AMF. Ces autorités de régulation françaises sont de plus en plus strictes en ce qui concerne la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. De plus, le marché

Le Cadre de Solution

Pour répondre efficacement à l'exigence de reporting sur les chaînes d'approvisionnement selon la Directive sur la Responsabilité des Entreprises (DRE), il est essentiel de mettre en place un cadre de solution étape par étape. L'objectif est de garantir que les entreprises sont capables de recueillir, traiter et publier des données pertinentes concernant les aspects durables au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. Voici quelques recommandations concrètes avec des détails d'implémentation.

1. Identification des Parties Prenantes Clés: Tout d'abord, il est crucial d'identifier les fournisseurs qui ont un impact significatif sur vos performances environnementales et sociales (Art. 4 de la DRE). Vous devriez établir un dialogue avec eux pour comprendre leurs propres pratiques de reporting.

2. Cadre de Gestion des Risques: Créer un cadre de gestion des risques liés à la chaîne d'approvisionnement qui inclut des indicateurs clés de performance (KPIs) pour suivre les progrès et les éventuels écarts par rapport aux objectifs établis.

3. Système de Reporting Harmonisé: Mettre en place un système de reporting qui soit cohérent avec l'European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Cela implique d'assurer que les données fournies par vos fournisseurs sont compatibles avec les normes attendues par la réglementation.

4. Validation et Vérification des Données: Les données fournies par les fournisseurs doivent être validées et vérifiées pour assurer leur exactitude. Cette étape est cruciale pour éviter les non-conformités et les sanctions.

5. Intégration des Données dans les Rapports Annuels: Les informations doivent être intégrées de manière cohérente dans vos rapports annuels, en suivant les exigences de transparence de la DRE.

Le "bon" reporting revient à ce que les entreprises fournissent des informations complètes, transparentes et vérifiables qui reflètent fidèlement leur impact sur les questions de durabilité. Cela va au-delà de simplement "passer" en respectant les exigences minimales.

Les erreurs courantes à éviter

Parmi les erreurs les plus fréquentes que les organisations commettent dans le cadre du reporting sur les chaînes d'approvisionnement, voici les principales:

1. Défaut d’Engagement des Fournisseurs: Beaucoup d'organisations négligent de mettre en place un engagement solide avec leurs fournisseurs pour les données de chaîne d'approvisionnement. Cela conduit souvent à des données incomplètes ou inexactes. Au lieu de cela, instaurez un accord formel avec vos fournisseurs pour s'assurer que toutes les parties concernedées comprennent leurs responsabilités et obligations.

2. Manque de Transparency: Certaines entreprises choisissent de ne divulguer que des informations minimales, ce qui est insuffisant pour satisfaire les exigences de la DRE. Pour améliorer cela, vous devez vous assurer que chaque aspect de votre chaîne d'approvisionnement est transparent et justifié.

3. Défaillance de la Vérification des Données: Sans une étape de vérification rigoureuse, les données peuvent être fausses ou obsolètes, entraînant des erreurs et des sanctions. Il est recommandé d'impliquer des pairs ou des tiers de confiance pour vérifier l'exactitude des informations.

Outils et Approches

Le reporting de chaîne d'approvisionnement peut être géré de manière manuelle ou automatisée. Voici les avantages et les inconvénients de chaque approche, ainsi que ce qu'il est important de rechercher lors de l'évaluation de plateformes automatisées.

1. Approche Manuelle: Cette approche offre la souplesse de personnaliser les demandes de données et les rapports. Cependant, elle est généralement plus chronophage, sujette aux erreurs humaines et difficile à mettre à l'échelle. Elle fonctionne bien pour les organisations de petite taille avec une chaîne d'approvisionnement limitée.

2. Plateformes Automatisées de Conformité: Ces outils permettent de rationaliser et d'automatiser le processus de reporting, ce qui peut réduire considérablement le temps et les ressources nécessaires. Lors de la recherche de plateforme, il est important de vérifier si elle prend en charge l'intégration avec les systèmes de gestion de chaîne d'approvisionnement existants, offre une gestion des données(fiables), et assure la conformité avec les normes ESRS.

En ce qui concerne Matproof, c'est une plateforme de conformité automatisée conçue spécifiquement pour les services financiers européens. Elle propose une génération de politique AI-powered en allemand et en anglais, une collecte automatisée de preuves auprès des fournisseurs cloud, et un agent de conformité de point de terminaison pour la surveillance des appareils. Matproof assure également une résidence des données à 100% dans l'UE, avec un hébergement en Allemagne, et est conforme à la DRE, la Directive NIS2, la norme SOC 2, la norme ISO 27001 et le RGPD. Elle pourrait être une solution pertinente à considérer pour améliorer la gestion du reporting sur les chaînes d'approvisionnement.

Débuter: Vos Prochaines Étapes

Plan d'action concret en 5 étapes que vous pouvez suivre cette semaine

1. Évaluez votre état actuel: Commencez par évaluer votre système actuel de fournisseurs et de reporting. Rendez-vous compte de la conformité actuelle de vos partenaires avec les exigences de l'ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et de la Directive sur la Responsabilité des Entreprises (DRE).

2. Former vos équipes: Organisez une formation sur les nouvelles exigences de la DRE et l'impact sur votre chaîne d'approvisionnement. Cela devrait inclure vos équipes de conformité, de risques et d'approvisionnement.

3. Mettre à jour vos contrats: Revoyez et mettez à jour les clauses de vos contrats avec les fournisseurs pour inclure des exigences spécifiques en matière de reporting de chaîne d'approvisionnement conformément à la DRE.

4. Dialogue avec vos fournisseurs: Entretien initial avec vos fournisseurs pour établir un dialogue ouvert sur leurs capacités actuelles et futures de reporting selon les normes de l'ESRS.

5. Mettre en place un plan d'amélioration: Développez un plan d'amélioration continu pour vous assurer que vous et vos fournisseurs êtes prêts pour les exigences futures de la DRE.

Recommendations de ressources

• Consultez les publications officiels de l'Union européenne sur la DRE, y compris le règlement (UE) 2019/2088 et les orientations de l'ESRS concernant la chaîne d'approvisionnement.
• La publication du BaFin sur la "Directive sur la responsabilité des entreprises : ce qu'il faut savoir" peut également être un outil précieux.

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• Commencez à recueillir et à analyser les données de votre chaîne d'approvisionnement pour identifier les.Domaines à risque qui pourraient ne pas être conformes aux exigences futures de la DRE.

Questions Fréquemment Posées

1. Quelle est la différence entre les exigences actuelles et celles futures pour les rapports de chaîne d'approvisionnement?
   Les exigences futures de la DRE s'étendront à une plus grande gamme d'entreprises et imposeront des normes de reporting plus rigoreuses, notamment en ce qui concerne l'impact environnemental et social. Vous pouvez consulter l'article 8 de la DRE pour plus de détails sur les obligations de reporting.

2. Comment les entreprises peuvent-elles anticiper les changements et s'adapter?
   Il est crucial de commencer par évaluer votre état actuel de conformité et de mettre en place un plan d'amélioration continu. Cela devrait inclure la formation de vos équipes, la mise à jour de vos contrats et le dialogue avec vos fournisseurs. L'utilisation d'une plateforme de conformité telle que Matproof peut également automatiser et faciliter ce processus.

3. Quels types de données devons-nous attendre de nos fournisseurs à partir de 2026?
   Conformément à l'ESRS, vous devrez attendre des données sur les aspects clés de l'impact environnemental, social et governance (ESG) de la chaîne d'approvisionnement. Cela peut inclure des informations sur la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la diversité et l'égalité, ainsi que la gestion des risques et des normes de responsabilité sociale.

4. Comment la DRE impactera-t-elle la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur financier?
   La DRE imposera des obligations de reporting plus étendues pour les entreprises du secteur financier, ce qui leur imposera de démontrer clairement leurs impacts ESG et de prouver leur engagement à long terme dans la durabilité. Cela peut être consulté dans l'article 17 de la directive qui définit les obligations de reporting ESG pour le secteur financier.

5. Quels sont les risques potentiels pour les entreprises qui ne se conforment pas à la DRE?
   Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de la DRE pourraient faire face à des sanctions financières et à une réputation dégradée. Elles pourraient également se retrouver à la traîne sur le marché si elles ne sont pas en mesure de prouver leur engagement en matière de durabilité et de responsabilité.

Principaux enseignements

• La DRE étend l'obligation de reporting ESG aux entreprises, y compris dans le secteur financier.
• Les entreprises doivent préparer leur chaîne d'approvisionnement pour les exigences futures, ce qui implique la formation, la révision contractuelle et le dialogue avec les fournisseurs.
• La mise en place d'une plateforme de conformité telle que Matproof peut aider à automatiser et faciliter le processus de reporting ESG.
• Les entreprises qui anticipent les changements et s'adaptent auront un avantage concurrentiel sur le marché.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Matproof peut vous aider à automatiser et à faciliter la conformité avec la DRE et d'autres réglementations, n'hésitez pas à contacter notre équipe à https://matproof.com/contact pour une évaluation gratuite.