CSRD pour les Services Financiers : ESRS Sectoriels Spécifiques et Obligations sur la Chaîne de Valeur

Introduction

Préparez-vous à vous immerger dans le détail des exigences spécifiques au secteur des services financiers du nouveau rapportage de la Directive sur la Responsabilité Sociétale des Enterprises (RSE). La première étape concrète que vous pouvez entreprendre dans les 10 prochaines minutes est de vérifier la conformité actuelle de votre institution financière avec les directives CSRD et les ESRS sectoriels. Consultez vos dernières rapports de conformité ou contactez votre équipe de pour vous assurer que vous êtes bien au courant des exigences les plus récentes.

Cette conformité est essentielle pour les services financiers européens car, avec l'adoption de la Directive sur la responsabilité sociétiale des entreprises (CSRD), les obligations de divulgation en matière de RSE deviennent plus strictes et plus larges dans le secteur financier. Les conséquences pour les institutions non conformes sont graves : des amendes qui peuvent atteindre des sommes considérables, des échecs d'audit, des perturbations opérationnelles et des dégâts à la réputation.

Le Problème Fondamental

En regardant au-delà de la description de surface, le coût réel de ne pas respecter les exigences CSRD et ESRS est chiffré en termes de perte d'euros réels, de temps gaspillé et d'exposition au risque. Beaucoup d'organisations commettent l'erreur de ne pas intégrer ces exigences dans leur stratégie opérationnelle globale, ce qui mène à des lacunes dans la manière dont elles gèrent et signalent leurs impacts environnementaux et sociaux.

Par exemple, un établissement bancaire moyen peut perdre jusqu'à 500 000 euros en raison d'amendes pour non-conformité. En outre, le temps perdu pour mettre en place des systèmes de rapportage conformes peut affecter les opérations quotidiennes et entraîner des pertes supplémentaires. La non-conformité peut également entraîner une exposition au risque de réputation, ce qui est incommensurable mais peut avoir des répercussions à long terme sur la valeur de l'entreprise.

Il est crucial de se pencher sur les articles spécifiques de la réglementation. Par exemple, selon l'article 10 de la CSRD, les entreprises de grande taille dans le secteur financier sont tenues de publier des informations déterminées concernant leurs impacts environnementaux et sociaux, y compris sur leur chaîne d'approvisionnement. Les établissements bancaires français comme BNP Paribas, Société Générale ou Crédit Agricole sont directement concernés.

Pourquoi Cela est Urgent Maintenant

Les changements réglementaires récents, tels que la mise en œuvre graduelle de la CSRD et les directives associées telles que l'ESRS pour le secteur financier, ont rendu cette conformité plus pressante que jamais. Des actions de contrôle accrues ont été observées par les régulateurs français comme l'ACPR et l'AMF, qui ont commencé à sanctionner les institutions financières non conformes.

De plus, la pression du marché se fait sentir de plus en plus fortement. Les clients et les investisseurs demandent des preuves de certifications et de conformité, rendant la transparence et la responsabilité environnementale et sociale des entreprises plus cruciales que jamais. Il existe un écart significatif entre où se situent la plupart des organisations et où elles doivent se trouver pour rester compétitives et respecter les réglementations.

Pour illustrer cela, considérons la directive sur les émissions financées. Selon le Groupe BPCE, l'un des plus grands groupes bancaires en France, la conformité avec les exigences en matière d'émissions financées peut signifier des millions d'euros d'investissements pour mettre en place des systèmes de suivi et de rapportage. Cependant, la procrastination peut entraîner des coûts bien plus élevés à long terme en termes de pénalités et de réputation.

En conclusion, pour rester compétitif et conforme, il est essentiel de commencer à mettre en œuvre des mesures pour répondre à ces obligations de manière proactive. Les étapes suivantes incluent l'évaluation de votre état actuel de conformité, l'identification des domaines qui nécessitent une attention urgente et le développement d'une feuille de route détaillée pour atteindre la conformité avec les ESRS sectoriels et les exigences de la CSRD.

Le Cadre de Solution

La Règlement européen sur les informations non financières (CSRD) impose aux organisations, y compris les institutions financières, de rendre compte de leurs impacts environnementaux et sociaux. Pour le secteur des services financiers, cela implique de ne pas seulement publier des informations sur leurs propres activités, mais aussi sur les émissions financées. Voici un cadre d'action étape par étape pour résoudre ce défi :

1. Établir un Comité de Conformité : Créez un comité de conformité interdisciplinaire pour piloter le processus de conformité CSRD. Cela devrait inclure des représentants de la Compliance, des Risques, des Relations avec les Investisseurs et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Que faire : Réunissez ce comité chaque trimestre pour discuter des progrès, des défis et des questions spécifiques concernant la conformité CSRD.

2. Analyser les exigences spécifiques du secteur : En tant qu'institution financière, vous êtes tenu de répondre aux exigences sectorielles ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Analysez attentivement les exigences ESRS et déterminez comment elles s'appliquent à votre organisation.

Que faire : Consultez les articles spécifiques de la directive CSRD, tels que l'article 5 qui traite des informations à fournir, et alignez-vous avec les directives de l'ACPR et de l'AMF.

3. Gérer les émissions financées : Évaluez et gérez les émissions financées en fonction des normes scientifiquement reconnaissables telles que le Comité d'accord des négociateurs de sommet (SBTi).

Que faire : Choisissez une approche d'évaluation des émissions financées et mettez en œuvre un processus pour suivre et rapporter ces émissions de manière transparente et régulière.

4. Développer une stratégie de communication : Établissez une stratégie claire pour la communication de votre rapport CSRD, qui inclut la fréquence, la forme et la publicité du rapport.

Que faire : Utilisez des canaux internes et externes pour communiquer vos progrès et assurez-vous que le rapport est accessible et clair pour tous les parties prenantes.

5. Intégrer la RSE dans la culture organisationnelle : RSE ne doit pas être perçu comme une obligation, mais comme une opportunité. Intégrez la pensée RSE dans toutes les décisions commerciales et opérationnelles de votre organisation.

Que faire : Organisez des formations pour le personnel sur l'importance de la RSE et comment elle s'intègre dans le quotidien du travail.

Le point où "bonne" commence à se distinguer de "juste passer" est lorsque votre organisation ne se contente pas de répondre aux exigences bareminima de la CSRD, mais cherche activement à surpasser ces exigences en intégrant les principes de la RSE dans sa culture et dans ses activités quotidiennes.

Les erreurs courantes à éviter

1. Perte de temps sur la compréhension des exigences : Beaucoup d'organisations passent trop de temps à essayer de comprendre les exigences sans agir.

Que faire : Ne perdez pas de temps à chercher des réponses parfaites. Au lieu de cela, commencez à travailler avec les exigences que vous comprenez et ajustez en fonction des nouvelles informations.

2. Sous-évaluation des émissions financées : Les organisations souvent sous-évaluent l'impact de leurs émissions financées et n'ont pas de méthode claire pour les évaluer.

Que faire : Adoptez une approche structurée et scientifiquement reconnaissable pour évaluer et gérer les émissions financées. Cela peut inclure l'engagement avec le SBTi ou l'utilisation de logiciels de suivi des émissions.

3. Manque de communication et de transparence : Les organisations ne publient pas suffisamment de détails sur leurs performances environnementales et sociales.

Que faire : Communiquer régulièrement et ouvertement sur vos performances en matière de RSE. Cela peut inclure des rapports annuels détaillés et des mises à jour fréquentes sur les progrès.

4. Absence de suivi et d'évaluation : Les organisations ne suivent pas de manière systématique leurs performances en matière de RSE et ne mettent pas en place de mécanismes d'évaluation internes.

Que faire : Établissez des indicateurs clés de performance (KPI) pour suivre vos performances en matière de RSE et mettez en place des processus d'évaluation réguliers.

5. Non-intégration de la RSE dans la culture organisationnelle : La RSE est trop souvent vue comme un exercice de rapport annuel plutôt qu'une partie intégrante de la culture organisationnelle.

Que faire : Intégrez la pensée RSE dans tous les aspects de votre organisation, y compris dans les décisions stratégiques, dans la formation du personnel et dans la communication interne et externe.

Outils et Approches

Approche manuelle : Beaucoup d'organisations commencent avec une approche manuelle, ce qui peut être utile pour les organisations petites ou pour les rapports de conformité initial. Cependant, cela peut devenir fastidieux et inefficace à l'échelle.

Que faire : Si vous choisissez une approche manuelle, assurez-vous d'avoir des processus clairs et documentés, et envisagez de passer à une solution automatisée à mesure que votre organisation grandit.

Plateformes de conformité automatisées : Les plateformes de conformité automatisées sont de plus en plus populaires pour gérer la conformité CSRD, en particulier pour les organisations de taille intermédiaire à grande.

Que faire : Lorsque vous cherchez une plateforme de conformité automatisée, cherchez à des fonctionnalités telles que la génération automatique de politiques, la collecte automatisée des preuves auprès des fournisseurs de services cloud, et l'agent de conformité des points de terminaison pour la surveillance des appareils. Une solution comme Matproof peut être une option à prendre en compte, car elle est conçue spécifiquement pour les services financiers de l'UE et propose une résidence des données 100% dans l'UE.

En résumé, pour réussir avec la CSRD et les ESRS pour le secteur financier, il est crucial d'avoir une approche structurée, de comprendre les exigences spécifiques de votre secteur, de gérer les émissions financées, de communiquer ouvertement et de faire de la RSE une partie intégrante de votre organisation. Les erreurs courantes à éviter sont le manque de compréhension des exigences, la sous-évaluation des émissions financées, le manque de communication et de transparence, le manque de suivi et d'évaluation, et l'absence d'intégration de la RSE dans la culture organisationnelle. L'utilisation de plateformes de conformité automatisées, telles que Matproof, peut aider à rationaliser et améliorer la gestion de la conformité CSRD.

Démarrage Immédiat : Vos Prochaines Étapes

Prenons un plan d'action concret que vous pouvez mettre en œuvre cette semaine. Voici les cinq étapes à suivre pour vous préparer à la mise en œuvre du CSRD dans votre secteur financier.

1. Création d'une équipe de travail : Constituez une équipe de spécialistes en conformité, de responsables des relations avec les investisseurs et de membres de la direction pour piloter le projet conformité CSRD.

2. Évaluation de l'impact : Évaluez l'impact potentiel des nouvelles exigences sur vos processus et systèmes actuels en identifiant les domaines qui nécessitent des mises à jour.

3. Consultation des publications officielles : Consultez les publications de l'UE et des autorités nationales telles que l'ACPR ou l'AMF pour comprendre les implications spécifiques pour les services financiers. Vous pouvez aussi consulter les publications de l'ESRS pour obtenir des indicateurs de performance sectoriels.

4. Recherche de solutions de conformité : Trouvez des outils et des plateformes de conformité qui peuvent automatiser la génération de politiques, la collecte de preuves et la surveillance des appareils, comme Matproof.

5. Formation et sensibilisation : Formez votre équipe sur les exigences du CSRD et les bonnes pratiques de conformité, afin de renforcer la culture de la conformité au sein de l'organisation.

Vous pouvez également gagner rapidement en consultant les ressources suivantes pour vous familiariser avec les exigences du CSRD et les indicateurs de performance sectoriels ESRS :

• Site Web de l'ACPR : https://www.acpr.banque-france.fr/
• Site Web de l'AMF : https://www.amf-france.org/
• Publications de l'ESRS : https://www.ifrs.org/-/media/project/esrs/publications/2021/esrs-2021.pdf

Une victoire rapide à laquelle vous pouvez vous atteler dans les 24 prochaines heures consiste à mettre en place une réunion de planification avec votre équipe de travail pour discuter des étapes à suivre et à définir les responsabilités.

Questions Fréquemment Posées

Voici quelques questions fréquemment posées et leurs réponses détaillées concernant le CSRD et les ESRS pour le secteur financier.

1. Quels sont les principaux changements apportés par le CSRD par rapport à la directive précédente, la Directive sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?

Le CSRD remplace la Directive RSE et élargit ses exigences. Il étend l'obligations de publication non seulement aux grandes entreprises mais également aux PME importantes et aux organisations qui ont des effets significatifs sur l'environnement et la société, notamment les émetteurs de valeurs. De plus, les exigences en matière d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux deviennent plus strictes avec des obligations de rendre compte des émissions financées.

2. Comment le CSRD

Le CSRD impose des obligations spécifiques en matière de chaîne d'approvisionnement pour le secteur financier. Les institutions financières devront évaluer et gérer les risques liés aux droits de l'homme, au travail forcé, à l'esclavage et aux pratiques de corruption tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Elles doivent également rendre compte des mesures prises pour prévenir ces risques et pour encourager la durabilité et la responsabilité sociale des entreprises dans leur chaîne d'approvisionnement.

3. Quels sont les domaines clés que les institutions financières doivent surveiller en termes d'émissions financées conformément au CSRD ?

Conformément au CSRD, les institutions financières doivent surveiller et rendre compte des émissions de gaz à effet de serre financées, ainsi que d'autres impacts environnementaux et sociaux. Cela inclut l'impact des prêts, des investissements et des activités de gestion de patrimoine sur le changement climatique, la biodiversité, l'eau et les ressources naturelles.

4. Comment le CSRD affecte-t-il la divulgation des informations dans le secteur financier ?

Le CSRD impose des exigences plus strictes en matière de divulgation des informations. Les institutions financières devront publier des rapports annuels qui incluent des informations sur les impacts environnementaux et sociaux, ainsi que sur les risques et les impacts des chaînes d'approvisionnement. Ils doivent également fournir une déclaration indépendante des rapports sur les impacts environnementaux et sociaux.

5. Quels sont les principaux défis auxquels les institutions financières doivent faire face pour se conformer au CSRD ?

Les principaux défis incluent la mise en œuvre de systèmes de suivi et de rapport qui peuvent capturer et analyser les données pertinentes sur les impacts environnementaux et sociaux, la gestion des risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement dans la chaîne d'approvisionnement, et la formation des équipes pour assurer une compréhension et une mise en œuvre efficaces des exigences du CSRD.

Principaux enseignements

Résumons les principaux enseignements de cet article :

• Le CSRD élargit considérablement les obligations de reporting en matière de RSE, en particulier pour le secteur financier, avec des exigences accrues en matière d'émissions financées et de chaîne d'approvisionnement.
• Les institutions financières doivent préparer des systèmes pour suivre et rendre compte des impacts environnementaux et sociaux, ainsi que des risques dans leur chaîne d'approvisionnement.
• La conformité avec le CSRD nécessite une approche stratégique qui implique toutes les parties prenantes de l'organisation, des spécialistes en conformité aux membres de la direction.
• Matproof peut aider à automatiser plusieurs aspects de la conformité avec le CSRD, notamment la génération de politiques et la collecte de preuves. Vous pouvez demander une évaluation gratuite de votre conformité actuelle en consultant https://matproof.com/contact.