csrd2026-02-2013 min de lecture

ESRS S2 Value Chain Workers: What to Report on Supplier Labour Practices

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ESRS S2 Value Chain Workers: Ce qu'il faut rapporter sur les pratiques de travail des fournisseurs

Introduction

Avant de poursuivre la lecture, nous vous invitons à vérifier immédiatement votre registre fourier chez vos fournisseurs. Si vous n'en avez pas, commencez par cette tâche pressante. Nos services financiers européens sont réglementés et surveillés de près, et la conformité avec les pratiques de travail des fournisseurs fait partie intégrante de cette réglementation. Le non-respect des nouvelles exigences peut entraîner des pénalités financières, des échecs d'audit, des perturbations opérationnelles et une détérioration de la réputation. La Directive de la RSE (Règlement européen 2019/1937) et les nouvelles exigences de la Directive de surveillance des activités de marché (MiFID II) sont-elles bien comprises et mises en œuvre dans votre organisation ?

Le Problème Fondamental

Le coût réel de ne pas respecter les pratiques de travail appropriées dans votre chaîne d'approvisionnement est lourd en termes d'euros, de temps et d'exposition au risque. Selon une étude récente, les entreprises qui n'ont pas de stratégie claire pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE) peuvent perdre jusqu'à 25% de leur valeur sur le marché. En termes concrets, pour une entreprise moyenne de services financiers en Europe avec un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros, cela pourrait signifier une perte de 12,5 millions d'euros.

La plupart des organisations se trompent en se concentrant uniquement sur les aspects les plus visibles de la chaîne d'approvisionnement, comme le respect du salaire minimum et des horaires de travail, et en négligeant les aspects plus subtils mais tout aussi importants, tels que la santé et la sécurité, la diversité et l'inclusion, et la formation et le développement des compétences.

En termes de réglementation spécifiques, la Directive ESRS S2 exige que les entreprises fournissent des informations détaillées sur leurs pratiques de travail tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Cela inclut des exigences en matière de travail décent, d'égalité des genres, de non-discrimination et de protection des droits des travailleurs les plus vulnérables. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions pénales et des mesures correctives de la part des autorités de réglementation, telles que l'ACPR en France ou l'AMF.

De plus, les clients de nos services financiers européens, tels que BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Groupe BPCE et AXA, attendent de plus en plus des certifications en matière de RSE de la part de leurs fournisseurs. Qui plus est, les clients sont de plus en plus conscients de l'impact environnemental et social de leurs achats et exigent des preuves tangibles de la conformité avec les normes internationales en matière de travail et de RSE.

En résumé, le non-respect des pratiques de travail appropriées dans votre chaîne d'approvisionnement entraîne des coûts réels en termes d'euros, de temps et de réputation, et expose votre organisation à des sanctions pénales et de mesures correctives de la part des autorités de réglementation. Il est donc essentiel de mettre en place une stratégie claire et exhaustive pour la responsabilité sociale des entreprises et de surveiller attentivement vos fournisseurs pour vous assurer qu'ils respectent les normes de travail appropriées.

Pourquoi C'est Urgent Maintenant

Les changements réglementaires récents et les actions de conformité des autorités ont rendu cette question plus urgente que jamais. La Directive de la RSE et MiFID II sont récemment entrées en vigueur et exigent des rapports détaillés sur les pratiques de travail tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En outre, les clients de nos services financiers européens attendent de plus en plus des certifications en matière de RSE de la part de leurs fournisseurs et sont de plus en plus conscients de l'impact environnemental et social de leurs achats.

La entre où la plupart des organisations sont et où elles doivent être est de plus en plus grand. Selon une étude récente, seuls 20% des services financiers européens ont une stratégie claire et exhaustive pour la responsabilité sociale des entreprises en place, et moins de 10% surveillent leurs fournisseurs de manière régulière pour s'assurer qu'ils respectent les normes de travail appropriées.

En termes de chiffres concrets, cela signifie que 80% des services financiers européens sont à risque de pénalités financières, d'échec d'audit, de perturbations opérationnelles et de détérioration de la réputation. Qui plus est, la demande des clients en matière de RSE est en augmentation constante, et les organisations qui ne répondent pas à ces attentes pourraient perdre des clients et voir leur valeur sur le marché diminuer.

En conclusion, le moment est venu pour les services financiers européens de mettre en place une stratégie claire et exhaustive pour la responsabilité sociale des entreprises et de surveiller attentivement leurs fournisseurs pour s'assurer qu'ils respectent les normes de travail appropriées. Non seulement cela permettra à vos services financiers d'éviter les pénalités financières et les échecs d'audit, mais cela renforcera également votre réputation et votre valeur sur le marché. En outre, cela vous permettra de répondre aux attentes croissantes de vos clients en matière de RSE et d'envoyer un signal fort de votre engagement envers la durabilité et la responsabilité sociale.

Le Cadre de Solution

La problématique de la conformité en matière d'emploi au sein de la chaîne d'approvisionnement est complexe, mais elle peut être résolue en suivant une approche étape par étape. Voici les recommandations concrètes à mettre en œuvre pour répondre aux exigences de l'ESRS S2 et du CSRD en matière de rapport social.

Étape 1 : Établir une Politique Respectueuse des Droits des Travailleurs

La première étape pour assurer une conformité adéquate des pratiques de travail avec vos fournisseurs est d'établir une politique claire sur les droits des travailleurs qui devrait être conforme aux normes internationales telles que la Charte des Nations Unies sur les droits de l'homme et les Principes directeurs de l'OCDE sur les investissements. Cette politique doit indiquer clairement les attentes en matière de conditions de travail, d'équité salariale, de travail forcé, d'exploitation des enfants et des conditions de travail dangereuses.

Étape 2 : Évaluer et Identifier les Risques

Une fois la politique établie, l'entreprise doit procéder à une évaluation des risques liés aux pratiques de travail de ses fournisseurs. Cette évaluation doit couvrir tous les aspects de l'emploi, depuis le recrutement jusqu'à la fin du contrat. Veillez à inclure des indicateurs clés tels que le taux de rotation des employés, les accidents du travail, les plaintes pour harcèlement ou discrimination, et les enquêtes sur les conditions de travail.

Étape 3 : Surveiller et Contrôler les Fournisseurs

Les contrôles réguliers sont essentiels pour s'assurer que les pratiques de travail des fournisseurs sont conformes à la politique de l'entreprise. Cela peut inclure des audits de conformité, des enquêtes sur site, et une surveillance continue des indicateurs clés. Les rapports doivent être rédigés et traités de manière à identifier clairement les domaines d'amélioration et à suivre les progrès.

Étape 4 : Promouvoir la Communication et la Transparence

La communication transparente avec les fournisseurs est cruciale. Votre entreprise doit partager régulièrement les résultats de ces audits et des évaluations avec vos fournisseurs, et travailler avec eux pour améliorer les pratiques. Il est également recommandé de communiquer publiquement sur vos efforts et les progrès réalisés dans la prise en charge des questions de travail, conformément aux exigences de transparence du CSRD.

"Bon" vs. "Juste Passant"

Une entreprise "bonne" ne se contente pas de simplement répondre aux exigences minimales. Elle va au-delà en intégrant les questions de travail dans sa stratégie globale, en s'engageant à des objectifs ambitieux, et en démontrant une leadership dans l'industrie en termes de pratiques de travail respectueuses. Au contraire, une entreprise qui "juste passe" met en place des mesures de base pour conformité, sans aller au-delà pour chercher à améliorer réellement les conditions de travail dans sa chaîne d'approvisionnement.

Erreurs Communes à Éviter

Il est essentiel de comprendre les erreurs courantes qui peuvent être commises lors de la mise en œuvre des pratiques de travail au sein de la chaîne d'approvisionnement.

Erreur 1 : Manque de Clarté dans la Politique

Les entreprises peuvent sometimes fail to clearly define their expectations regarding labor practices in their supply chain. This lack of clarity can lead to confusion and non-compliance. Au lieu de cela, il est recommandé de faire preuve de clarté et de détails dans la définition de la politique et d'assurer qu'elle est bien comprise et appliquée par tous les fournisseurs.

Erreur 2 : Faible Surveillance et Audit

Une autre erreur courante est de ne pas effectuer de surveillance ou d'audit adéquat de la chaîne d'approvisionnement. Cela peut conduire à une non-conformité des pratiques de travail. Les entreprises doivent s'assurer de disposer d'un programme de surveillance et d'audit robuste pour identifier et résoudre les problèmes.

Erreur 3 : Mauvaise Communication et Transparence

Certaines entreprises ne communiquent pas suffisamment ou ne sont pas transparentes sur leurs praktiques de travail et leurs progrès. Cela peut nuire à la réputation de l'entreprise et à la confiance de ses clients et partenaires. Il est important de partager régulièrement les résultats et les progrès avec tous les parties prenantes, y compris les fournisseurs, les clients, et les investisseurs.

Outils et Approches

Il existe plusieurs outils et approches pour aider à mettre en œuvre des pratiques de travail respectueuses dans la chaîne d'approvisionnement.

Approche Manuelle

L'approche manuelle consiste à gérer manuellement tous les aspects de la conformité, des audits aux rapports. Les avantages incluent le contrôle total et la flexibilité, mais cela peut être très chronophage et sujet aux erreurs humaines. Il fonctionne lorsque l'entreprise a une petite chaîne d'approvisionnement et que la gestion manuelle est viable.

Plateformes de Conformité Automatisées

Les plateformes de conformité automatisées comme Matproof peuvent aider les entreprises à gérer efficacement la conformité. Elles offrent des avantages tels que la réduction du temps de gestion, la réduction des erreurs humaines, et la possibilité de suivre en temps réel les progrès et les problèmes. Lors de la sélection d'une plateforme, il est important de chercher à des fonctionnalités telles que la génération automatique des politiques, la collecte automatisée des preuves, et un suivi en temps réel.

En résumé, en suivant un cadre structuré d'implémentation et en évitant les erreurs courantes, les entreprises peuvent améliorer significativement leurs pratiques de travail dans la chaîne d'approvisionnement et répondre aux exigences de l'ESRS S2 et du CSRD.

Commençons: Vos Prochaines Étapes

Vous venez de comprendre l'importance des pratiques de travail des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement dans le contexte du ESRS S2 et de la future directive CSRD concernant la communication extra-financière. Voici un plan d'action concret en 5 étapes que vous pouvez suivre cette semaine.

Étape 1: Évaluer Votre Actuel État de Conformité

Démarrez par une évaluation de l'état actuel de votre entreprise en ce qui concerne les pratiques de travail de vos fournisseurs. Identifiez les points d'attention et les domaines où vous pouvez améliorer vos efforts.

Étape 2: Construire un Réseau de Conscience
Rassemblez une équipe interdisciplinaire pour travailler sur la conformité ESRS S2 et la communication extra-financière. Cette équipe doit comprendre les aspects opérationnels, juridiques et financiers de votre entreprise.

Étape 3: Formation et Sensibilisation
Formez votre équipe et vos fournisseurs sur les exigences de rapport de la chaîne d'approvisionnement en matière de travail conformément aux ESRS S2 et à la directive CSRD. Assurez-vous qu'ils comprennent l'importance de cette conformité pour l'image de marque et la responsabilité sociale de l'entreprise.

Étape 4: Mise en Place de Systèmes de Surveillance et de Suivi
Put in place systems to monitor and track the labor practices of your suppliers. This includes regular audits and assessments to ensure compliance with ESRS S2 standards.

Étape 5: Engager en Dialogue Constructif
Entrez en dialogue constructif avec vos fournisseurs pour identifier ensemble les améliorations possibles et les défis potentiels. Travaillez ensemble pour trouver des solutions pratiques et efficaces.

Ressources Recommandées

Consultez les publications officiels de l'Union européenne et de l'ACPR pour vous aider à comprendre et à mettre en œuvre les directives ESRS S2 et CSRD :

  • Le site officiel de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui fournit des informations sur les exigences prudentielles et les directives pertinentes.
  • Le site de l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui propose des directives sur les obligations de communication et de transparence.
  • La directive CSRD qui traite en détail des obligations de communication extra-financière pour les entreprises.

Victoire Rapide en 24 Heures

Vous pouvez obtenir une victoire rapide en 24 heures en commençant à évaluer les risques liés aux pratiques de travail de vos fournisseurs. Identifiez les fournisseurs clés et commencez à pour établir une base de référence.

Questions Fréquemment Posées

Question 1: Quelles Sont les Principales Exigences de la Directive CSRD en Matière de Rapport de Chaîne d'Approvisionnement?

La directive CSRD impose aux entreprises de rapporter sur une variété de domaines sociaux et environnementaux, notamment les pratiques de travail. Selon l'article 7 de la directive, les entreprises doivent fournir des informations sur les politiques mises en place pour prévenir les violations des droits de l'homme et les violations des normes de travail internationales.

Question 2: Comment les Donnees de Mon entreprise Peuvent-elles être Utilisées pour Évaluer les Pratiques de Travail de Mes Fournisseurs?

Vous pouvez utiliser des données telles que les audits internes, les enquêtes auprès des employés, et les rapports de conformité pour évaluer les pratiques de travail de vos fournisseurs. Ces données vous aideront à identifier les domaines d'amélioration et à mettre en place des plans d'action pour résoudre les problèmes potentiels.

Question 3: Quels Sont les Principaux Défis dans la Mise en Place d'un Système pour Surveiller et Suivre les Pratiques de Travail de Mes Fournisseurs?

Les principaux défis incluent la collecte et l'analyse des données complexes, le maintien de la confidentialité et de la sécurité des données, et la collaboration avec les fournisseurs pour assurer la conformité. Il peut également être difficile de mettre en place des systèmes qui peuvent être mis à jour et adaptés aux changements dans les régulations et les exigences juridiques.

Question 4: Comment Assurer une Communication Transparante et Respectueuse de la Vie Privée avec Mes Fournisseurs?

Assurez-vous de respecter les lois en matière de protection des données en Europe, notamment le GDPR, lors de la communication avec vos fournisseurs. Utilisez des clauses contractuelles types pour protéger les informations sensibles et assurez-vous que vos fournisseurs respectent également ces exigences.

Question 5: Comment les Principes ESRS S2 Peuvent-ils Aider Mes Fournisseurs à Améliorer Leurs Propres Pratiques de Travail?

Les ESRS S2 fournissent un cadre pour l'évaluation et la communication des impacts sociaux et environnementaux. Ils peuvent servir de guide pour vos fournisseurs afin qu'ils puissent améliorer leurs propres pratiques en matière de travail, en identifiant les domaines où ils peuvent faire des progrès et en mettant en œuvre des mesures pour résoudre les problèmes.

Principaux Messages Retenus

  • Les pratiques de travail de la chaîne d'approvisionnement sont essentielles pour la communication extra-financière future en vertu de la directive CSRD.
  • L'evaluater et la surveillance des risques liés aux pratiques de travail de vos fournisseurs devient un élément clé de la conformité et de la gestion des risques.
  • La collaboration proactive avec vos fournisseurs est cruciale pour résoudre les problèmes et améliorer les pratiques de travail.
  • Matproof peut vous aider à automatiser ces processus pour simplifier la conformité ESRS S2 et la communication extra-financière. Consultez https://matproof.com/contact pour une évaluation gratuite de votre entreprise.
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