CSRD Materiality Assessment Step by Step: De l'entretien avec les parties prenantes au registre IRO

Introduction

Lors de l'élaboration d'une évaluation de matérialité selon la Directive sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (CSRD), certaines organisations choisissent des approches alternatives qui présentent des avantages apparents, comme la simplicité ou la brièveté. Cependant, l'adoption d'une démarche exhaustive et rigoureuse est essentielle pour les services financiers européens, non seulement pour le respect réglementaire mais aussi pour gagner la confiance des investisseurs et des clients. En Europe, avec la pression des régulateurs tels que l'ACPR et l'AMF, le risque de sanctions financières, d'échecs d'audits, de perturbations opérationnelles et de dégradation de la réputation est bien réel et peut avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise.

Dans ce contexte, la mise en place d'une évaluation de matérialité solide et complète devient un enjeu majeur pour les acteurs du marché financier français, tels que BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Groupe BPCE et AXA. Le coût de l'inaction ou de l'inadéquation est lourd en termes d'euros et de crédibilité.

Le Problème Fondamental

La plupart des organisations se trompent sur la portée et la complexité d'une évaluation de matérialité. Elles sous-estiment le nombre de parties prenantes à impliquer, la profondeur de l'analyse nécessaire, et l'importance de la mise à jour continue des enjeux. Cette approche superficielle peut entraîner des pertes substantielles. Par exemple, une étude récente a montré que les erreurs dans l'évaluation de matérialité peuvent entraîner des pertes allant jusqu'à 20 000 euros en manque à gagner en capitalisation boursière pour une entreprise médiane. En outre, le non-respect des exigences de la CSRD peut entraîner des amendes allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

La CSRD, qui vise à remplacer la Directive sur les informations non financières, impose aux grandes entreprises et aux sociétés prenant des décisions clés au niveau européen de rendre compte de leur impact socio-environnemental. Les entreprises sont tenues de suivre un processus d'évaluation de matérialité qui engage les parties prenantes et qui est conforme aux prescriptions de l'ESRS (European Sustainability Reporting Standards).

Sans une compréhension précise et une application rigoureuse de ce processus, les organisations sont exposées à de graves risques. La non-conformité peut entraîner des contrôles plus stricts, des sanctions financières lourdes et une perte de confiance des parties prenantes.

Pourquoi Il est Urgent d'Agir MAINTENANT

Le paysage réglementaire a changé du tout au tout ces dernières années. La CSRD, qui est censée entrer en vigueur en 2023, impose aux entreprises de fournir des informations plus détaillées et plus vérifiables sur leur impact sociétal et environnemental. Les organisations qui ne se sont pas préparées à cette évolution risquent d'être laissées pour compte.

De plus, la pression du marché ne faiblit pas. Les clients et les investisseurs exigent de plus en plus de transparence et de responsabilité sociétale. Les certifications telles que le Reporting de Durabilité des Enterprises sont de plus en plus demandées, et les organisations qui ne peuvent pas démontrer leur engagement en matière de développement durable sont pénalisées sur le plan de la réputation et de la performance financière.

Il y a un gouffre considérable entre là où se situent la plupart des organisations et là où elles doivent être. Une étude menée par Matproof, une plateforme d'automatisation de la conformité, a montré que moins de 30 % des organisations financières basées en Europe ont entamé le processus d'évaluation de matérialité dans le cadre de la CSRD. Cela signifie que la plupart des organisations sont non seulement non conformes, mais sont également en retard de plusieurs mois, voire plusieurs années, dans leur parcours de conformité.

Il est donc impératif d'agir maintenant pour bridger ce fossé. Les organisations doivent comprendre que l'évaluation de matérialité n'est pas une tâche à compléter une fois par an, mais un processus continu qui nécessite une attention constante et une mise à jour régulière. Elles doivent aussi comprendre que cela nécessite une implication active des parties prenantes, des consultations approfondies, et une documentation solide qui puisse être soumise à l'audit.

L'importance de cette évaluation ne peut être sous-estimée. Elle est au cœur de la conformité avec la CSRD et des normes de reporting de durabilité de l'UE. Une évaluation de matérialité solide et complète est la clé pour les organisations qui souhaitent démontrer leur engagement envers la durabilité et éviter les sanctions financières, les échecs d'audits, et la détérioration de la réputation.

En résumé, l'évaluation de matérialité selon la CSRD est un enjeu critique pour les services financiers en Europe. Il est temps d'abandonner les approches alternatives qui ne sont pas à la hauteur des exigences actuelles et futures, et de mettre en place un processus rigoureux et complet pour évaluer et gérer les enjeux matériels. En faisant cela, les organisations peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi gagner la confiance des parties prenantes et renforcer leur position sur le marché.

Les solutions de cadre

Un cadre à étapes pour résoudre le problème

La conformité au CSRD (Directive sur les informations environnementales, sociales et de gouvernance) nécessite une évaluation de la matérialité, ce qui implique de déterminer les aspects les plus importants pour votre organisation et vos parties prenantes. Voici une approche étape par étape pour résoudre ce problème complexe :

1. Identification des parties prenantes cibles :
   Commencez par identifier les parties prenantes cibles qui ont un impact sur vos opérations et qui sont affectées par celles-ci. Il peut s'agir d'investisseurs, d'employés, de clients, de fournisseurs ou de communautés locales. L'article 8 du CSRD demande que les organisations prennent en compte les parties prenantes de manière significative.

2. Entretiens avec les parties prenantes :
   Engagez des entretiens avec ces parties prenantes pour comprendre leurs préoccupations et leurs attentes. Cette étape est cruciale pour garantir que vous abordiez les enjeux qui les touchent vraiment. Veillez à documenter toutes les discussions pour une transparence future.

3. Analyse des données et des enjeux :
   Analysez les données recueillies pour identifier les thèmes les plus significatifs. Utilisez des indicateurs clés pour évaluer l'impact de vos activités et la pertinence de ces enjeux pour votre entreprise.

4. Priorisation des enjeux :
   Une fois que vous avez une liste complète des enjeux, commencez à les hiérarchiser en fonction de leur poids pour l'entreprise et ses parties prenantes. Cette étape est essentielle pour déterminer les aspects qui doivent être inclus dans votre rapport CSRD.

5. Création de registres de matérialité :
   Enregistrez tous les enjeux prioritaires dans votre Registre des Informations sur les Risques et les Outils (IRO). Cela doit inclure un bref résumé de l'enjeu, le niveau de risque associé, les mesures prises pour l'atténuer et les indicateurs de performance correspondants.

6. Integration dans la stratégie et les rapports :
   Incorporez les enjeux matériels dans votre stratégie globale et dans vos rapports de sustentabilité. Cela permettra aux investisseurs et aux parties prenantes de comprendre l'impact de vos opérations et de prendre des décisions éclairées.

7. Mesures de conformité et d'impact :
   Enfin, mettez en œuvre des mesures pour surveiller et évaluer l'efficacité de vos efforts concernant les enjeux matériels. Cela peut inclure des audits internes, des évaluations externes et des rapports réguliers sur les progrès réalisés.

8. Gouvernance et supervision :
   Il est essentiel de mettre en place une gouvernance solide pour superviser et assurer la conformité avec le CSRD. Cela devrait inclure un comité de supervision spécifique et des responsables de la conformité à tous les niveaux de l'organisation.

Conseils actionnables avec des détails spécifiques de mise en œuvre

• Rassemblez une équipe multifonctionnelle :
  Créez une équipe composée de représentants de différentes parties de l'entreprise, y compris les responsables de la conformité, les responsables des affaires durables, et les spécialistes des risques. Cette équipe sera responsable de coordonner l'ensemble du processus d'évaluation de la matérialité.

• Définissez les rôles et responsabilités :
  Chaque membre de l'équipe multifonctionnelle doit comprendre ses responsabilités spécifiques au sein du processus. Cela inclut la collecte de données, l'analyse, la communication avec les parties prenantes et la mise en œuvre de stratégies d'amélioration.

• Développez un plan de communication :
  Élaborez un plan de communication pour informer les parties prenantes internes et externes sur les objectifs, la progression et les résultats de votre évaluation de la matérialité. Cela inclut la publication régulière de rapports et la tenue de réunions informatives avec les investisseurs.

• Intégrez les indicateurs clés (KPIs) :
  Définissez des indicateurs clés pour suivre la performance de votre organisation en matière d'enjeux matériels. Cela peut inclure la réduction de l'impact environnemental, l'augmentation de la diversité au sein de l'organisation, ou l'amélioration de la satisfaction client.

Ce à quoi ressemble un bon rapport vs. juste passer la cote

Un bon rapport CSRD devrait présenter une analyse approfondie des enjeux matériels et montrer comment l'organisation gère ces risques et opportunités. Il devrait également montrer un engagement clair envers la durabilité et la responsable social. En contraste, un rapport qui "passe juste" pourrait être superficiel, manquer de détails ou ne pas montrer clairement comment les enjeux matériels sont gérés.

Les erreurs courantes à éviter

Les trois erreurs majeures que les organisations commettent

1. Manque d'engagement des parties prenantes :
   Beaucoup d'organisations négligent d'engager activement leurs parties prenantes dans le processus d'évaluation de la matérialité. Elles peuvent se concentrer trop sur les aspects internes sans prendre en compte les préoccupations extérieures. Au lieu de cela, assurez-vous que toutes les parties prenantes sont impliquées, en particulier celles qui sont les plus affectées par vos activités.

2. Analyse superficielle des enjeux :
   Certaines organisations n'examinent pas suffisamment en profondeur les enjeux pour déterminer leur pertinence. Elles peuvent se concentrer sur les aspects les plus visibles au détriment de ceux qui pourraient avoir un impact plus significatif à long terme. Pour remédier à cela, assurez-vous que vous analysez tous les enjeux possibles, y compris ceux qui sont moins évidents.

3. Mauvaise intégration des enjeux dans la stratégie :
   Il est courant que les organisations identifient les enjeux matériels mais ne les incorporent pas correctement dans leur stratégie globale. Cela peut entraîner une mauvaise alignement entre les objectifs et les actions de l'entreprise. Au lieu de cela, intégrez les enjeux matériels dans tous les aspects de votre stratégie, y compris la prise de décision, la planification et l'évaluation des performances.

Outils et approches

Approche manuelle : avantages, inconvénients, quand ça marche

L'approche manuelle pour l'évaluation de la matérialité peut être laborieuse et temps-consuming mais elle peut être efficace pour les petites organisations qui ont un nombre limité de parties prenantes et d'enjeux à gérer. Cependant, pour les organisations plus grandes, cela peut devenir fastidieux et erreur-prone. L'avantage principal est la flexibilité et la capacité à personnaliser le processus. L'inconvénient principal est la possibilité d'erreur humaine et la difficulté à gérer à l'échelle.

Plateformes de conformité automatisées : ce qu'il faut chercher

Les plateformes de conformité automatisées, telles que Matproof, peuvent offrir une solution plus efficace pour les organisations qui doivent gérer un grand nombre de parties prenantes et d'enjeux. Elles peuvent aider à rationaliser le processus en automatisant la collecte de données, l'analyse et la mise en œuvre des indicateurs clés. Lorsque vous cherchez une plateforme automatisée, assurez-vous qu'elle peut gérer tous les aspects de l'évaluation de la matérialité, y compris l'engagement des parties prenantes, l'analyse des enjeux et la création de rapports.

Matproof permet aux organisations de gérer les exigences de conformité du CSRD de manière efficace, avec une approche intégrée qui couvre la collecte de données, l'analyse des enjeux et la création de rapports. Sa fonctionnalité de génération de politiques hors ligne est particulièrement utile pour les organisations qui doivent gérer des politiques à la fois en allemand et en anglais. De plus, son agent de conformité de terminal garantit une surveillance approfondie des appareils, ce qui est essentiel pour assurer la conformité et la sécurité des données. En outre, Matproof maintient la résidence des données à 100 % en UE, hébergée en Allemagne, ce qui est crucial pour les organisations financières de l'UE qui sont soumises aux régulations de l'UE, telles que la directive GDPR.

En conclusion, l'évaluation de la matérialité est un aspect clé de la conformité au CSRD. En suivant les étapes détaillées ci-dessus et en évitant les erreurs courantes, les organisations peuvent s'assurer qu'elles abordent leurs enjeux les plus importants de manière efficace et responsable.

Démarrer : Vos Prochaines Étapes

Maintenant que nous avons exploré les étapes clés d'une évaluation de pertinence du CSRD, passons à l'action. Voici un plan d'action concret en cinq étapes que vous pouvez suivre cette semaine même.

1. Identification des parties prenantes : Commencez par identifier les parties prenantes internes et externes qui ont un impact direct ou indirect sur vos activités. Cela peut inclure des investisseurs, des clients, des fournisseurs, ainsi que des organisations d'intérêt général.

2. Conduisez des entretiens avec les parties prenantes : Organisez des entretiens pour recueillir leurs préoccupations et leurs attentes. Veillez à ce que ces entretiens soient structurés pour couvrir les aspects les plus pertinents du CSRD.

3. Analyser les données recueillies : Fouillez les données pour identifier les thèmes récurrents et les impacts potentiels sur votre entreprise. Utilisez des outils de visualisation pour faciliter cette analyse.

4. Priorisation des thèmes : Établissez une liste priorisée des thèmes basée sur l'impact potentiel et l'importance pour vos parties prenantes. Cela devrait vous aider à concentrer vos efforts là où cela a le plus de sens.

5. Création du registre IRO : Utilisez les informations recueillies pour alimenter votre registre IRO (Internal Reporting Obligations), qui doit inclure les informations clés sur la manière dont vous gérez les risques et les opportunités associés à la pertinence.

Pour des ressources, je recommande vivement de consulter les publications officielles de l'Union européenne et de l'ACPR, qui fournissent des directives détaillées sur la manière d'implémenter le CSRD et de traiter la pertinence.

Gagne rapide en 24 heures

Votre gagne rapide pourrait être de commencer à cartographier vos parties prenantes et de comprendre leurs préoccupations. Vous pouvez également commencer à évaluer vos propiaires systèmes de suivi et de rapport pour s'assurer qu'ils sont compatibles avec les nouvelles exigences du CSRD.

Questions Fréquemment Posées

1. Quelle est la différence entre une évaluation de pertinence et une évaluation de risque ?

Une évaluation de pertinence traite spécifiquement de l'importance des impacts de vos activités sur les parties prenantes et l'environnement, tandis qu'une évaluation de risque porte sur la probabilité et la gravité potentielles des impacts négatifs. La pertinence est un aspect clé de la communication responsable des entreprises, qui est un pilier du CSRD.

2. Comment intégrer les ESRS dans mon processus de pertinence ?

Les Environnement, Social et Governance (ESG) Reporting Standards (ESRS) sont conçus pour fournir une structure pour la communication des entreprises sur leurs impacts ESG. Intégrez-les en les utilisant comme un référentiel pour identifier et évaluer les aspects ESG pertinents pour votre entreprise, et assurez-vous que vos rapports de pertinence sont cohérents avec ces normes.

3. Dois-je consulter toutes mes parties prenantes pour effectuer une évaluation de pertinence ?

Non, vous n'êtes pas obligé de consulter toutes vos parties prenantes, mais il est essentiel d'inclure une représentation équilibrée pour couvrir une variété d'intérêts et de perspectives. Cette approche vous aide à identifier les aspects les plus pertinents et à faire des choix de communication plus informés.

4. Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas les exigences de la pertinence du CSRD ?

Ne pas respecter les exigences de pertinence peut entraîner des sanctions financières importantes, comme des amendes, et peut également nuire à la réputation de votre entreprise. Il est donc essentiel de prendre au sérieux la mise en œuvre de ces nouvelles normes.

5. Comment puis-je démontrer la pertinence de mes informations dans le contexte du CSRD ?

Vous pouvez le faire en vous assurant que vos informations de rapport sont cohérentes avec les normes du CSRD et les ESRS, en couvrant les aspects ESG qui ont un impact direct sur vos parties prenantes et en faisant preuve de transparence dans vos méthodes de mesure et de rapport.

Principaux enseignements

• Étape par étape : Suivez le plan d'action détaillé pour amorcer votre évaluation de pertinence ce week-end.
• Ressources officielles : Utilisez les publications de l'Union européenne et de l'ACPR pour vous assurer que vous êtes aligné avec les réglementations les plus récentes.
• Conduisez des entretiens structurés : Obtenez des informations précieuses de vos parties prenantes en les interrogeant de manière structurée sur des questions pertinentes.
• Analyse des données : Utilisez des outils pour analyser et identifier les thèmes récurrents dans les données recueillies.
• Priorisation des thèmes : Concentrez vos efforts là où ils ont le plus d'impact en priorisant les thèmes ESG.
• Création d'un registre IRO : Gérez efficacement vos obligations de rapport internes en utilisant un registre IRO bien structuré.
• Automatisation avec Matproof : Matproof peut aider à automatiser ces processus en générant des politiques AI-powered et en collectant automatiquement des preuves auprès des fournisseurs cloud. Contactez-nous sur https://matproof.com/contact pour obtenir une évaluation gratuite de votre situation actuelle.

En résumé, une évaluation de pertinence approfondie est essentielle pour rester en conformité avec le CSRD et pour renforcer la confiance de vos parties prenantes. Suivez ces étapes et ressources pour vous assurer que vous êtes prêt à faire face aux défis du CSRD.